1. Présentation du prestataire

Le présent document définit les conditions générales des services fournis par [Nom de l’entreprise ou du freelance],

• Statut :  Auto-entreprise
• Siret :  84062174200021
• Email de contact : contact@tiganadigital.fr
• Téléphone : 0605700778
• Directeur de publication : M. TIGANA 
• Siège social : Avenue Henri Charon 91270 Vigneux-sur-Seine

Le prestataire propose des services en création de site web, SEO, publicité en ligne (Google Ads, Meta Ads, TikTok Ads, LinkedIn Ads, Outbrain, Taboola), gestion de campagnes d’acquisition, et stratégie digitale.

2. Objet des prestations

Le prestataire s’engage à fournir au client les services suivants, selon les termes définis dans le devis ou le contrat signé entre les parties :

• Conception et développement de sites internet (WordPress)
• Optimisation SEO et référencement naturel
• Création et gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Bing Ads, Meta Ads, TikTok Ads, LinkedIn Ads, Outbrain, Taboola)
• Accompagnement stratégique en acquisition digitale
• Maintenance et suivi des performances

Toute prestation complémentaire non prévue dans l’offre initiale fera l’objet d’un devis spécifique.

3. Devis, acceptation et engagement contractuel

Tout service fait l’objet d’un devis détaillé, mentionnant les prestations incluses, les délais d’exécution et le tarif applicable.

• La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes conditions générales.
• Le prestataire se réserve le droit de refuser une prestation si celle-ci est contraire à son éthique ou ses valeurs.

4. Prix et modalités de paiement

4.1. Tarification

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros HT ou TTC, selon le statut du prestataire.

• Tout frais externe (hébergement, achat de nom de domaine, outils publicitaires) sera précisé dans le devis et facturé séparément.

4.2. Paiement

• Modes de paiement acceptés : Virement bancaire, carte bancaire (lien de paiement) ou espèce.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

5. Obligations du prestataire

Le prestataire s’engage à :
✅ Réaliser les prestations définies dans le contrat avec professionnalisme et diligence.
✅ Respecter les délais convenus, sauf en cas de force majeure.
✅ Informer régulièrement le client de l’avancement du projet.
✅ Assurer la confidentialité des informations échangées.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :
✅ Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
✅ Respecter les délais de validation et de transmission des éléments demandés.
✅ Régler les factures selon les modalités convenues.
✅ Ne pas modifier ou altérer le travail réalisé sans l’accord du prestataire.

7. Propriété intellectuelle

• Les livrables (site web, campagnes, contenus) restent la propriété du prestataire tant que la prestation n’est pas totalement réglée.
• Une fois le paiement effectué, le client obtient les droits d’exploitation du site ou des campagnes publicitaires, sauf mention contraire.
• Le prestataire peut afficher le projet en référence sur son portfolio, sauf opposition écrite du client.

8. Limitation de responsabilité

Le prestataire n’est pas responsable des conséquences suivantes :
❌ Une mauvaise utilisation du site ou des outils digitaux par le client.
❌ Un changement d’algorithme ou de règles des plateformes publicitaires (Google, Facebook, etc.).
❌ Une baisse de trafic ou de conversion due à des facteurs externes (concurrence, marché, etc.).
❌ Un problème technique lié à un prestataire externe (hébergeur, outil tiers, etc.).

Le prestataire mettra tout en œuvre pour assurer la continuité des services, mais ne peut garantir un résultat absolu, notamment en matière de référencement naturel ou de publicité digitale.

9. Confidentialité et protection des données

Les informations et données du client restent strictement confidentielles et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Le prestataire respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et met en place des mesures de sécurité adaptées.

10. Résiliation et annulation

• En cas de rupture du contrat par le client après commencement de la prestation, celui-ci s’engage à régler l’intégralité des travaux déjà réalisés.
• Le prestataire peut résilier le contrat en cas de non-paiement ou de manque de collaboration du client, après une mise en demeure restée sans réponse.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent du siège du prestataire.

12. Contact

📩 Email : contact@tiganadigital.fr
📍 Adresse : Avenue Henri Charon 91270 Vigneux-sur-Seine
📞 Téléphone : 0605700778

📅 Dernière mise à jour : 17/03/2025